Le gouvernement fédéral resserre les règles concernant l’approvisionnement autochtone

Global News a récemment mené une enquête importante sur l'attribution par le gouvernement canadien de contrats d'une valeur de plusieurs milliards de dollars à des entreprises autochtones qui faisaient de fausses déclarations quant à leur appartenance à la population autochtone.  

Des allégations ont été soulevées contre le gouvernement canadien qui aurait, dans de nombreux cas, omis de procéder à une vérification adéquate de ces entreprises qui, dans certains cas, se sont délibérément présentées de manière trompeuse afin d’augmenter leurs chances de remporter un contrat du gouvernement fédéral.  

En tant qu’entreprise autochtone légitime appartenant à des autochtones à 100 %, nous trouvons la pratique de la fausse déclaration de l’identité autochtone odieuse et accueillons favorablement les mesures supplémentaires prises par le gouvernement pour vérifier les revendications des entreprises autochtones.  

Anatomie du scandale de la fausse déclaration de l’identité autochtone  

La  Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) est un programme du gouvernement fédéral administré par Services aux Autochtones Canada (SAC). Le programme exige qu’un minimum de 5 % des contrats émis par chaque ministère fédéral soit attribué à des entreprises autochtones, entre autres mesures.  

Le problème survient dans le cadre du régime de confiance employé historiquement par SAC avant 2022. Pour être reconnues au titre d’entreprises autochtones aux fins du programme, les entreprises n’avaient qu’à signer une attestation à cet effet. En 2022, cette règle a été resserrée, en exigeant dorénavant la production d’un certificat de statut d’Indien ou d’autres documents. D’autres stratagèmes ont toutefois été découverts, comme le paiement d’une personne autochtone pour se faire passer pour l’actionnaire principal de l’entreprise; la SAEA exige une propriété autochtone de 51 %.  

Les propriétaires d’entreprises autochtones savent depuis des années que le système est abusé; fréquemment, ils voient une entreprise concurrente soumissionner pour un contrat dans leur secteur d’activité, sans avoir connaissance de l’identité de ce propriétaire d’entreprise. Les propriétaires d’entreprises autochtones connaissent depuis des années les abus du système; ils voient souvent une entreprise concurrente soumissionner pour un contrat dans leur secteur d’activité, sans avoir connaissance de l’identité de ce propriétaire d’entreprise. Étant donné le faible pourcentage d’entreprises appartenant à des Autochtones, il est très peu probable qu’un fondateur soit inconnu d’un autre entrepreneur autochtone œuvrant dans la même industrie.  

Une enquête de Global révèle de nombreux contrats attribués à des entreprises non vérifiables

Global a fait une estimation des dix entreprises autochtones les plus importantes en fonction de la taille des contrats attribués. L’identité autochtone de cinq de ces dix entreprises a été impossible à vérifier (par Global), et l’une de ces cinq entreprises avait même été retirée du Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.  

Ces dix entreprises les plus importantes œuvrent toutes dans l’industrie des technologies de l’information. S’il est certainement possible que ces quatre entreprises non vérifiées aient simplement souhaité éviter d’être scrutées par Global, l’exercice a bel et bien révélé qu’une de ces entreprises n’est pas Autochtone. Ces constatations étaient largement attribuables à l’implication de cette entreprisedans le scandale ArriveCanl’histoire qui a mené au lancement d’enquêtes au niveau gouvernemental et à la publication de ce nouvel article d’enquête de Global.  

La propriété autochtone à 100 % de NATIONS est vérifiable

Chez NATIONS, nous sommes fiers d’être une entreprise appartenant à des Autochtones à 100 %, offrant non seulement des services de traduction et d’interprétation de premier plan, mais aussi un engagement profond envers la transparence et l’authenticité. La véracité de notre identité autochtone est attestée grâce à notre adhésion au Conseil canadien pour le commerce autochtonequi emploie des exigences rigoureuses pour vérifier la validité de la propriété autochtone. Par ailleurs, nous sommesrépertoriés en tant qu'entreprise autochtone dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada.  

Notre statut d’Autochtone vérifiable garantit que vos investissements dans les partenariats autochtones sont harmonisés avec vos priorités en matière d’ESG, de DEI et de réconciliation.